Objectifs de la formation

  • Sécuriser la gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques contentieux

Pré-requis

Public concerné

Durée 
Nombre de stagiaires

  • Savoir écouter et appliquer des consignes,
  • Directeur d’agence,
  • Gérants,
  • Service RH
  • Encadrement d’exploitation
  • 14h , soit 2 jours
  • Groupe de 6 à 8 personnes au maximum

Moyens pédagogiques

Validation

Coût
  • Vidéoprojecteur,
  • Apports théoriques, résolution de cas concret,
  • Support pédagogiques remis à chaque participant
  • Attestation de formation

Devis sur demande (si inter ou intra-entreprises)

PROGRAMME

Le droit disciplinaire

  • Connaitre le règlement intérieur et sa portée juridique
  • Analyser le comportement fautif du salarié
  • Sanctionner un salarié
  • Les limites à ne pas franchir et les délais à respecter
  • Savoir notifier une sanction

La rupture du contrat de travail

  • Gérer la démission d’un collaborateur
  • Gérer un licenciement                 
    • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour motif disciplinaire (faute)
    • Le licenciement d’un salarié protégé
    • Le coût d’un licenciement

Les alternatives au licenciements

  • La rupture anticipée du CDD
  • La rupture conventionnelle homologuée
  • Le départ en retraite du salarié

Les documents accompagnant la rupture du contrat

  • Le certificat de travail et la portabilité
  • L’attestation Pôle-Emploi
  • Le reçu pour solde de tout compte

 

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