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Le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

Objectifs de la formation

  • Sécuriser la gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques contentieux

Pré-requis

Public concerné

Durée 
Nombre de stagiaires

  • Savoir écouter et appliquer des consignes,

  • Directeur d’agence,
  • Gérants,
  • Service RH
  • Encadrement d’exploitation
  • 14h , soit 2 jours
  • Groupe de 6 à 8 personnes au maximum

Moyens pédagogiques

Validation

Coût

  • Vidéoprojecteur,
  • Apports théoriques, résolution de cas concret,
  • Support pédagogiques remis à chaque participant
  • Attestation de formation

Devis sur demande (si inter ou intra-entreprises)

PROGRAMME

Le droit disciplinaire

  • Connaitre le règlement intérieur et sa portée juridique
  • Analyser le comportement fautif du salarié
  • Sanctionner un salarié
  • Les limites à ne pas franchir et les délais à respecter
  • Savoir notifier une sanction

La rupture du contrat de travail

  • Gérer la démission d’un collaborateur
  • Gérer un licenciement                 
    • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour motif disciplinaire (faute)
    • Le licenciement d’un salarié protégé
    • Le coût d’un licenciement

Les alternatives au licenciements

  • La rupture anticipée du CDD
  • La rupture conventionnelle homologuée
  • Le départ en retraite du salarié

Les documents accompagnant la rupture du contrat

  • Le certificat de travail et la portabilité
  • L’attestation Pôle-Emploi
  • Le reçu pour solde de tout compte

 

Pour une demande de devis ou pour toute autre information, remplissez ce formulaire ou contactez-nous au 06 40 67 96 05.

Commercial, communication, RH

Informations complémentaires

Les formateurs disposent de compétences techniques, professionnelles, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine des connaissances concernées et ont la capacité de les retransmettre.

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